Cabinet d'avocats · Recouvrement commercial
Litige & exécution

Quand l'amiable ne suffit pas

Nous privilégions les solutions efficaces. Si la voie judiciaire est nécessaire et viable, nous vous accompagnons avec rigueur et proportionnalité.

Marteau de juge sur sous-main bourgogne

Notre principe : ne pas escalader inutilement

Le litige n'est pas automatique. Il doit être justifié par la preuve, le montant, et la possibilité réelle d'exécution.

Proportionnalité

On compare les coûts, délais et chances de récupération avant de recommander une procédure.

Preuves

Contrat, factures, livraison, échanges : une réclamation solide réduit les risques et accélère.

Exécution

Un jugement n'est pas toujours suffisant. On réfléchit aussi à la capacité du débiteur à payer.

Quand envisager le judiciaire

Quelques repères pratiques.

Cas typiques

  • Contestation sérieuse nécessitant une décision
  • Montant important + preuve solide
  • Débiteur qui refuse de négocier ou joue la montre
  • Besoin d'un jugement pour exécuter (saisie, etc.)

Cas où on recommande parfois de fermer

  • Faible viabilité (débours > enjeu)
  • Informations négatives sur la solvabilité
  • Preuves insuffisantes ou trop risquées
  • Débiteur introuvable / structure opaque

Facturation (selon dossier)

Le judiciaire varie trop pour une grille unique.

Au succès (si viable)

Certains dossiers s'y prêtent (preuve solide + exécution plausible). On confirme au cas par cas.

Hybride

Une portion fixe ou une provision + un pourcentage au succès (selon stratégie).

Horaire

Recommandé pour dossiers complexes ou contestés. Une provision est souvent demandée.

Des frais judiciaires et débours peuvent s'appliquer (cour, huissier, etc.). On discute toujours de ces éléments avant de procéder.

Après jugement : l'exécution

Transformer un jugement en paiement.

Analyse

Quelles mesures sont pertinentes selon la situation du débiteur?

Stratégie

Choisir l'option la plus efficace (selon le cas).

Suivi

Coordination et suivi des étapes, de façon proportionnée.