Quand l'amiable ne suffit pas
Nous privilégions les solutions efficaces. Si la voie judiciaire en Ontario est nécessaire et viable — Cour supérieure de justice, Cour des petites créances, ou exécution en Ontario d'un jugement québécois —, nous vous représentons avec rigueur et proportionnalité.
Les mesures d'exécution relèvent des Règles de procédure civile (O. Reg. 194) et, pour les jugements rendus hors de l'Ontario, de la Loi sur l'exécution réciproque de jugements (Reciprocal Enforcement of Judgments Act) ainsi que de la reconnaissance, en common law, des jugements des autres provinces.
Notre principe : ne pas escalader inutilement
Le litige n'est pas automatique. Il doit être justifié par la preuve, le montant, et la possibilité réelle d'exécution.
Proportionnalité
On compare les coûts, délais et chances de récupération avant de recommander une procédure.
Preuves
Contrat, factures, livraison, échanges : une réclamation solide réduit les risques et accélère.
Exécution
Un jugement n'est pas toujours suffisant. On réfléchit aussi à la capacité du débiteur à payer.
Quand envisager le judiciaire
Quelques repères pratiques.
Cas typiques
- Contestation sérieuse nécessitant une décision
- Montant important + preuve solide
- Débiteur qui refuse de négocier ou joue la montre
- Besoin d'un jugement pour exécuter (saisie, etc.)
Cas où on recommande parfois de fermer
- Faible viabilité (débours > enjeu)
- Informations négatives sur la solvabilité
- Preuves insuffisantes ou trop risquées
- Débiteur introuvable / structure opaque
Facturation (selon dossier)
Le judiciaire varie trop pour une grille unique.
Au succès (si viable)
Certains dossiers s'y prêtent (preuve solide + exécution plausible). On confirme au cas par cas.
Hybride
Une portion fixe ou une provision + un pourcentage au succès (selon stratégie).
Horaire
Recommandé pour dossiers complexes ou contestés. Une provision est souvent demandée.
Des frais judiciaires et débours peuvent s'appliquer (frais de dépôt à la cour, shérif ou agent de signification, documents de motion, etc.). On discute toujours de ces éléments avec vous avant de procéder.
Après jugement : l'exécution
Transformer un jugement en paiement.
Analyse
Quelles mesures sont pertinentes selon la situation du débiteur?
Stratégie
Choisir l'option la plus efficace (selon le cas).
Suivi
Coordination et suivi des étapes, de façon proportionnée.