Cabinet d'avocats · Recouvrement commercial
Recouvrement transfrontalier · Ontario

Débiteur hors Ontario? On adapte la stratégie.

Québec, ailleurs au Canada, aux États‑Unis ou en Europe : analyse, coordination et suivi structuré grâce à notre réseau de correspondants.

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Ce qui change hors Ontario

Les bonnes décisions dépendent souvent de la juridiction, des documents et de la capacité réelle du débiteur à payer.

Juridictions & règles

Les règles, délais et options varient. On vérifie ce qui est le plus efficace avant d'engager du temps et des coûts.

Exécution plus complexe

Même avec un jugement, l'exécution peut nécessiter des démarches spécifiques selon le territoire.

Coordination structurée

On coordonne les étapes et communications pour éviter les actions inutiles et maximiser la récupération.

Notre approche

Simple, documentée, et orientée décision.

1) Analyse

Documents, clauses, interlocuteurs, lieu d'exécution, et viabilité.

2) Stratégie

Pré‑litige (au succès) lorsque pertinent, ou orientation vers une autre voie.

3) Exécution

Relances structurées, négociation, ententes (si viables).

4) Décision

Poursuivre / coordonner un litige / fermer (si non viable).

Honoraires transfrontaliers (au succès)

Pré‑litige transfrontalier : aucun honoraire si aucun recouvrement.

Grille par région
Québec22 %
Autre province (Canada)28 %
États‑Unis32 %
Union européenne35 %
Des débours externes peuvent s'appliquer selon la stratégie (sur autorisation).

Les dossiers transfrontaliers varient beaucoup. Avant d'engager des démarches coûteuses, on privilégie une évaluation rapide de la viabilité et de la stratégie.

Ce que nous attendons de vous

Pour accélérer l'analyse, préparez l'essentiel.

  • Factures + état de compte
  • Contrat / bon de commande / conditions
  • Preuve de livraison / prestation
  • Coordonnées et adresse du débiteur
  • Historique des échanges
  • Tout document démontrant l'acceptation