Cabinet d'avocats · Recouvrement commercial
Mise en demeure · Ontario

Mise en demeure commerciale formelle

Option « lettre seulement » au forfait — ou incluse dans un mandat pré‑litige au succès (recommandé). Transmise par un avocat autorisé à exercer en Ontario.

Mise en demeure avec sceau de cire bourgogne et plume

Deux façons de procéder

Choisissez l'option la plus adaptée à votre situation.

Option A — Mise en demeure seulement (forfait)

Pour formaliser une demande, fixer un délai, et tester la réaction du débiteur, sans confier le recouvrement complet.

Tarifs (avant taxes)
  • Mise en demeure · Essentiel (courriel recommandé)295,00 $
  • Mise en demeure · Recommandée (poste + courriel)450,00 $
  • Mise en demeure · Signification (agent de signification)650,00 $

Astuce : si votre objectif est de récupérer (et pas seulement d'envoyer une lettre), le mandat pré‑litige est souvent plus efficace.

Option B — Pré‑litige au succès (recommandé)

La mise en demeure devient la première étape d'une démarche structurée : relances multi‑canal, négociation et point de décision.

  • Mise en demeure incluse
  • Relances structurées (écrit + téléphone)
  • Négociation et ententes de paiement lorsque viables
  • Recommandation claire sur la suite : continuer / litiger / fermer
Pré‑litige : aucun honoraire si aucun recouvrement
Vous payez uniquement si des sommes sont récupérées (selon la grille de pourcentage).

Pourquoi une lettre est parfois ignorée

Le silence est souvent une stratégie : gagner du temps, tester votre détermination, ou masquer une difficulté.

Mauvais interlocuteur

Une lettre envoyée à la mauvaise entité ou à un courriel générique peut être ignorée. En pré‑litige, on vise la bonne personne (AP / contrôleur / direction).

Dossier incomplet

Sans documents clés, le débiteur peut contester ou ralentir. Nous structurons les pièces pour limiter les "portes de sortie".

Absence de séquence

Une seule lettre est un "coup". Une séquence de relances structurées augmente la probabilité d'obtenir une réponse utile (payer / négocier / contester clairement).

Nous ne pouvons pas garantir un résultat. Notre approche vise à maximiser la probabilité de recouvrement de façon proportionnée, et à vous donner une décision claire lorsque la poursuite n'est pas justifiée.

Documents utiles

Plus vous fournissez un dossier clair, plus l'intervention est rapide.

  • Factures et état de compte
  • Contrat / bon de commande (si applicable)
  • Preuve de livraison / exécution du service
  • Coordonnées du débiteur (raison sociale, adresse, courriels, téléphone)
  • Historique des échanges (courriels, promesses, contestations)
  • Tout document montrant l'acceptation ou la réception