Une grille publiée,
trois modes.
Chaque dossier trouve un mode de facturation adapté à sa nature et à son volume. La grille est publiée, les débours sont préautorisés, les factures sont détaillées.
Forfait
Mise en demeure, ouverture de dossier, lettre simple. Prix fixe connu à l'avance.
- §Analyse et rédaction par un avocat inscrit au Barreau de l'Ontario (LSO)
- §Envoi par courriel recommandé avec accusé
- §Suivi 10 jours · relance téléphonique
- §Remise au dossier ou recommandation écrite
- — Créance claire, débiteur identifié
- — Volume faible (1 à 5 dossiers)
- — Besoin d'un livrable rapide et signé
Au succès
Aucun honoraire tant qu'aucune somme n'est perçue. Le taux est fixé au mandat.
- §Aucun honoraire sans recouvrement effectif
- §Taux fixé au mandat · barème public
- §Débours refacturés au coûtant (agent de signification, frais postaux)
- §Devis séparé si poursuite civile requise
- — Portefeuille de créances
- — Dossiers moyens à grands
- — Besoin de prévisibilité budgétaire
Taux horaire
Pour les dossiers complexes — litige, exécution, mesures conservatoires avant jugement, transfrontalier.
- §Estimation écrite avant chaque phase
- §Facturation mensuelle détaillée
- §Débours au coûtant réel
- §Plafond par phase négociable
- — Poursuite civile
- — Mesures conservatoires avant jugement · exécution
- — Dossiers urgents ou transfrontaliers
Barème pré-litige
Honoraires calculés uniquement sur le montant effectivement recouvré.
Débours externes (agent de signification, poste recommandée, frais de dépôt au tribunal, etc.) : autorisés par écrit et facturés au coûtant.
Barème transfrontalier
Aucun honoraire si aucun recouvrement. Taux ajusté selon la juridiction du débiteur.
Huit dossiers types
Pour situer votre propre dossier dans la grille — les fourchettes sont données à titre indicatif et précisées au mandat.
Les fourchettes excluent les taxes et les débours externes. Un devis écrit est produit avant toute prestation.
Tarification détaillée, version imprimable
Les conditions complètes (« montant recouvré », débours, provisions, seuils de révision) sont précisées dans l'entente de services.
Choisir le bon mode.
Trente minutes avec un avocat pour examiner les pièces, recommander le mode adapté et produire un devis écrit.