Crédit, comptes recevables & recouvrement
Des articles courts et concrets pour réduire les impayés et améliorer votre cash‑flow.
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Contenu issu de l'ancien blog CréditJuris (migration SEO).
Trois ans, et le compteur repart à zéro plus souvent que vous ne le pensez
Au Québec, une créance commerciale se prescrit par trois ans. Mais un courriel du débiteur, un versement partiel, même une phrase au téléphone peuvent remettre le compteur à zéro — et la mise en demeure que vous venez d'envoyer, elle, n'y change rien.
Votre client ne paie pas : avez-vous le droit d'arrêter les travaux ?
Suspendre vos obligations parce que le client ne paie pas est un droit réel au Québec — mais il obéit à trois conditions cumulatives, et s'en servir à tort transforme votre créance en réclamation contre vous.
Agence de recouvrement ou avocat : ce que chacun peut réellement faire
« Si vous ne payez pas, on vous poursuit. » Au Québec, une agence de recouvrement n'a pas le droit de dire cette phrase à un débiteur. Voici ce que chacun peut faire, et quand l'agence reste le bon choix.
Avril 2027 : la date qui pourrait vider votre créance contre un manufacturier
Une loi fédérale de 2023 place le déficit des régimes de retraite à prestations déterminées devant tous les autres créanciers en cas de faillite — y compris devant les banques. La période transitoire se termine en avril 2027.
Où poursuivre, et pourquoi 50 000 $ est le chiffre qui décide de votre preuve
Depuis juin 2023, trois seuils gouvernent une poursuite commerciale au Québec : 50 000 $, 75 000 $ et 100 000 $. Le plus important n'est pas celui qui choisit le tribunal — c'est celui qui décide si vous pourrez interroger votre débiteur avant le procès.
La version française que vous n'avez jamais remise
Depuis juin 2023, un contrat d'adhésion ne peut lier en anglais que si la version française a d'abord été remise à l'autre partie. La plupart des entreprises respectent la première moitié de la règle et oublient la seconde.
Saisir sans jugement : ce que change l'acte notarié exécutoire
Depuis le 1er septembre 2026, une créance constatée dans un acte notarié peut être exécutée sans jugement. Pour un créancier commercial, c'est le changement le plus important des dernières années — et il se joue au moment où vous négociez une entente de paiement.
« 2 % par mois » : la clause d'intérêt qui ne vaut peut-être rien
Presque chaque facture commerciale au Québec porte une clause d'intérêt de retard. Deux lois fédérales décident si elle vaut quelque chose — et la plupart des PME échouent à au moins l'une des deux.
Comment un formulaire de demande de crédit peut vraiment protéger votre cash-flow
Un formulaire de demande de crédit bien conçu transforme une entente ‘sur la confiance’ en relation structurée : infos fiables, conditions claires, signature — et moins d’impayés.
Comment obtenir des rapports de crédit pour des clients potentiels?
Avant d’accorder du crédit à une entreprise, vérifiez sa solvabilité. Voici les principales agences, leurs différences et une méthode simple quand aucun rapport n’existe.
Pourquoi vous devriez vérifier le crédit de vos clients et de vos fournisseurs
Le risque ne vient pas seulement des clients. Vérifier le crédit de vos partenaires (clients et fournisseurs) aide à protéger votre trésorerie et votre chaîne d’approvisionnement.
Le péché cardinal du recouvrement
Attendre est l’erreur la plus coûteuse. En recouvrement commercial, le temps fait baisser la probabilité de récupérer — et augmente les risques d’insolvabilité.