Agence de recouvrement ou avocat : ce que chacun peut réellement faire

Un client vous doit 12 000 $ depuis quatre mois et ne répond plus. Vous cherchez quoi faire, et vous tombez sur deux options : confier le dossier à une agence de recouvrement, ou payer un avocat.

L'agence a l'air moins risquée. Pas de frais d'avance, un pourcentage seulement en cas de succès, et souvent une phrase rassurante du genre « si ça ne fonctionne pas, on les amène en cour ». Cette dernière phrase mérite un examen.

Ce qu'une agence a le droit de faire au Québec

Le recouvrement de créances est encadré par la Loi sur le recouvrement de certaines créances (RLRQ, c. R-2.2), administrée par l'Office de la protection du consommateur. Une agence doit détenir un permis et fournir un cautionnement; ses représentants doivent détenir un certificat.

L'Office tient un registre public. Avant de confier quoi que ce soit, vous pouvez vérifier qu'une agence est bien titulaire d'un permis valide, par la recherche d'agence de recouvrement sur opc.gouv.qc.ca.

Les règles de contact sont strictes. D'après l'Office :

• le premier contact doit être un avis écrit de réclamation, suivi d'un délai avant tout appel;
• les communications sont limitées à certaines heures, et interdites le dimanche et les jours fériés;
• l'employeur du débiteur ne peut être contacté qu'une seule fois, uniquement pour obtenir une adresse ou un numéro, et seulement si les autres moyens ont échoué;
• les proches et voisins sont en principe hors limites;
• si le débiteur conteste par écrit et exige que le créancier s'adresse aux tribunaux, le contact verbal doit cesser;
• si le débiteur demande par écrit qu'on traite avec son avocat, le contact direct s'arrête.

La phrase que l'agence n'a pas le droit de dire

Voici le point que la plupart des entrepreneurs ignorent, et il change la nature de la conversation.

Parmi les pratiques interdites par l'Office, il y a celle de menacer le débiteur d'intenter des poursuites judiciaires contre lui s'il ne paie pas.

Il est aussi interdit à une agence :

• de réclamer une somme supérieure à ce qui est dû, ou des frais de recouvrement pour accorder un délai de paiement;
• de fournir au créancier son papier à en-tête ou le texte d'une mise en demeure pour que le créancier l'envoie lui-même;
• d'inciter le créancier à poursuivre en lui disant qu'elle assumera les frais.

Les amendes vont de 300 $ à 12 000 $ pour une personne physique et de 1 000 $ à 80 000 $ pour une personne morale, et une conduite malhonnête peut mener à la suspension ou à l'annulation du permis.

Autrement dit : la menace de poursuite, qui est l'argument de vente le plus courant des agences, est précisément ce que la loi leur interdit de brandir devant le débiteur.

En Ontario, le cadre diffère mais la logique est la même. Le guide gouvernemental destiné aux agences prévoit qu'une agence ne peut pas menacer de poursuite sans l'autorisation écrite du créancier d'entreprendre des procédures, et il décrit le rôle de l'agence comme celui de recommander au créancier d'intenter un recours — en l'obligeant d'ailleurs à prévenir le débiteur avant de faire cette recommandation.

Dans les deux provinces, la poursuite est l'affaire du créancier. L'agence recommande; elle ne plaide pas.

Ce que ça change concrètement

Si votre débiteur paie parce qu'il a oublié, ou parce qu'il range ses comptes par ordre d'insistance, l'agence fera le travail. Les appels et les lettres suffisent souvent.

Si votre débiteur a décidé de ne pas payer — parce qu'il invoque un problème de qualité, parce qu'il manque de liquidités, ou parce qu'il calcule que vous n'irez pas plus loin — l'agence arrive au bout de ce qu'elle peut faire. Elle vous recommandera alors de poursuivre, et vous aurez à mandater un avocat à ce moment-là, après avoir déjà consommé plusieurs mois.

Le coût n'est pas seulement le pourcentage. C'est aussi le temps : la probabilité de recouvrer une créance baisse à mesure qu'elle vieillit, et les mois passés en relance téléphonique sont des mois perdus si le dossier devait de toute façon aboutir devant un tribunal.

Quand l'agence est le bon choix

Il y a de vrais cas où elle l'est, et il serait malhonnête de prétendre le contraire.

Le volume. Deux cents comptes de 400 $. Aucun avocat ne traitera ça à un coût raisonnable, et le téléphone est exactement le bon outil.

Les petites créances récentes. Un compte de 1 200 $ en retard de 45 jours, chez un client qui paie habituellement. Une relance structurée coûte moins cher qu'une mise en demeure et fonctionne souvent.

Les comptes déjà radiés. Une créance de trois ans que vous avez passée en perte. Un pourcentage sur une somme que vous aviez abandonnée reste un gain net.

Quand c'est l'avocat

Le débiteur conteste. Dès qu'il invoque une déficience, un retard ou un travail non conforme, le dossier n'est plus une affaire de relance : c'est un différend. Et une relance agressive sur un dossier contesté peut provoquer une demande reconventionnelle.

Le montant le justifie. À partir de quelques milliers de dollars, l'écart entre un pourcentage de recouvrement et un forfait de mise en demeure penche vite.

Le temps presse. Prescription qui approche, débiteur qui liquide ses actifs, client qui ferme une société pour en ouvrir une autre : ce sont des situations où il faut pouvoir agir devant un tribunal, pas seulement téléphoner.

Vous voulez une entente exécutoire. Une entente de paiement négociée par un avocat peut être structurée pour être exécutée rapidement en cas de défaut — notamment par acte notarié exécutoire. Une promesse obtenue au téléphone ne l'est pas.

Comment choisir, en une question

Demandez-vous ceci : mon débiteur ne paie pas parce qu'il n'y a pas pensé, ou parce qu'il a décidé de ne pas payer ?

Dans le premier cas, de la persistance suffit, et elle coûte moins cher chez une agence. Dans le second, la persistance ne changera rien — et les mois qu'elle prendra se paieront plus tard.